Conditions générales

Date d’entrée en vigueur : Septembre 2025

Généralités

Le présent site Web aichatapp.ai (ci-après, le « Site Web ») est détenu et exploité par Palatine Global Capital LLC, une société privée inscrite sous le numéro d’identification fiscale 93-4044183, dont le siège social est situé au 103 Century 21 Drive Suite 213 Jacksonville, FL 32216 et dont l’adresse courriel est : support@aichatapp.ai. Le Site Web pourra être désigné ci-après comme le Site Web », « nous » ou « notre Société ».

Les présentes Conditions générales définissent les modalités d’accès aux services offerts sur ce Site Web, auxquelles l’Utilisateur est automatiquement assujetti dès la création d’un compte. En cliquant sur le bouton « S’inscrire », l’Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions générales.

La création d’un compte sans sélection d’un forfait d’abonnement ne donne lieu à aucun paiement de la part de l’Utilisateur.

La confirmation du paiement d’un forfait d’abonnement aux services offerts sur ce Site Web confère automatiquement à l’Utilisateur le statut de Client. Ainsi, l’Utilisateur qui, après avoir créé un compte, a choisi un forfait d’abonnement, sera désigné ci-après comme le « Client ».

La Société se réserve le droit de proposer, à sa discrétion, des promotions, offres, rabais ou concours liés aux abonnements. Les conditions particulières de ces offres seront communiquées au moment de leur présentation au Client et ne seront pas nécessairement associées aux présentes Conditions générales. Il est conseillé au Client de lire attentivement les conditions propres à chaque offre avant d’y souscrire ou d’y participer.

La Société se réserve le droit de mettre à jour les présentes Conditions générales à tout moment, conformément aux exigences légales ou jurisprudentielles nouvelles, ou en raison de besoins ou d’intérêts commerciaux, sans préavis à l’Utilisateur ou au Client. La version mise à jour des Conditions générales entre en vigueur immédiatement dès sa publication sur le Site Web.

Les présentes Conditions générales demeurent en permanence accessibles sur le Site Web pour consultation.

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez communiquer avec notre service client : support@aichatapp.ai.

Description des services

CHAT IA est un moteur de clavardage alimenté par l’intelligence artificielle (IA) qui utilise des technologies de traitement du langage naturel (NLP) afin de générer des réponses basées à partir de données et d’exemples préexistants. Il peut répondre aux questions des utilisateurs sous format de conversation et comprend les fonctions suivantes. La Société met à disposition des Utilisateurs qui remplissent les conditions décrites dans ces Conditions générales un chat propulsé par l’IA capable d’interagir en temps réel avec les Utilisateurs (les « Services »). Les fonctionnalités suivantes font partie des Services :

Arrêter la génération de texte;
Effacer le clavardage;
Copier les réponses fournies par le clavardage;
Archiver temporairement les conversations pour en permettre la consultation ultérieure.

CHAT IA utilise, sous licence, les technologies OpenAI, Google Gemini, Anthropic Claude, DeepSeek, xAI Grok, Flux et Perplexity. En utilisant notre Site Web, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site Web. Cette licence est soumise aux modalités énoncées dans ces Conditions générales.

Avis de non-responsabilité : CHAT IA n’est pas affilié à OpenAI, Google, Anthropic, DeepSeek, xAI, Flux, Perplexity ou à tout autre fournisseur de grands modèles de langage (LLM). Nous utilisons plutôt leurs API officielles pour fournir la technologie dans le cadre d’ententes de service officielles avec ces entreprises.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que :

Les réponses générées peuvent ne pas toujours être exactes ou fiables. L’Utilisateur utilise le Site Web à ses propres risques et demeure responsable de l’évaluation de l’exactitude et de la pertinence des informations fournies par le Site Web;
Notre technologie utilise les entrées de l’utilisateur pour générer des réponses, nous ne recommandons donc pas d’entrer des renseignements personnels ou confidentiels de l’Utilisateur ou de tiers;
Le Site Web ne traite que des messages texte, aucun autre type d’entrée pas l’Utilisateur n’est accepté;
Les messages échangés dans le clavardage sont enregistrés sur l’appareil de l’Utilisateur et demeurent visibles tant que celui-ci utilise le Site Web. Par conséquent, la Société ne sera pas tenue responsable de (y compris mais sans s’y limiter) : (i) le contenu des messages envoyés par l’Utilisateur; (ii) le stockage inadéquat sur l’appareil de l’Utilisateur d’informations, de messages et/ou son stockage sans autorisation pour la collecte, le traitement et la communication; (iii) la perte ou le vol de l’appareil de l’Utilisateur; (iv) tout incident de sécurité subi par l’Utilisateur; (v) l’impossibilité d’afficher les messages envoyés par l’Utilisateur pendant l’utilisation du Site Web, ni de la nécessité de renvoyer ces informations à l’Utilisateur.

Veuillez consulter la section Limitation de responsabilité des présentes Conditions d’utilisation pour plus de détails concernant les responsabilités de la Société.

Veuillez noter : la Société se réserve le droit ou mettre à jour les fonctionnalités du Site Web à tout moment. Veuillez vous référer à la section Disponibilité, Continuité et Mises à jour des présentes Conditions générales.

Code de conduite

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web de manière légale et éthique, conformément aux lois en vigueur et aux bonnes pratiques, y compris, mais sans s’y limiter, aux dispositions énoncées ci-dessous :

Toute utilisation non autorisée du Site Web est expressément interdite.
Ne pas usurper l’identité d’une autre personne. L’Utilisateur ne peut fournir que des données personnelles véridiques, exactes, pertinentes, à jour et correspondant à sa propre identité.
Ne pas utiliser le Site Web ou toute information qu’il contient à des fins illégales, trompeuses, frauduleuses, offensantes, obscènes, diffamatoires, envahissantes de la vie privée ou portant atteinte aux droits d’auteur, violer toute loi dans votre juridiction, l’Utilisateur se conformera à toutes les lois, règles et réglementations applicables;
Ne pas l’utiliser pour diffamer, harceler, menacer ou nuire à des tiers;
Ne pas entreprendre d’action compromettant le bon fonctionnement, la disponibilité, la sécurité et/ou l’intégrité du Site Web;
Ne pas interférer ou perturber les réseaux connectés aux services du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, l’insertion et/ou l’exécution d’expressions, de commandes ou de codes qui, directement ou indirectement, interfèrent, manipulent et/ou endommagent tout élément du Site Web, en particulier son code source. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas décompiler le logiciel pour découvrir le code source du site Web et/ou à ne pas extraire ou extraire des données techniques du Site Web;
Ne pas transférer la licence accordée pour télécharger, accéder et utiliser le Site Web et/ou l’un des droits ou obligations de l’Utilisateur en vertu de ces Conditions d’utilisation sans le consentement écrit exprès de la Société.
Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle de la Société, y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation, la modification, la création d’œuvres dérivées, le transfert (par vente, revente, licence, sous-licence, téléchargement ou autre), la reproduction, la distribution, l’affichage ou la divulgation de tout contenu du Site Web, sans autorisation écrite préalable de la Société.

Remarques :

La Société ne garantit pas le comportement des Utilisateurs et ne saurait en être tenue responsable. Chaque Utilisateur demeure seul responsable de ses actions envers la Société et les tiers pour tout dommage résultant d’un usage inapproprié.
La Société se réserve le droit de bloquer ou d’éliminer l’accès de l’Utilisateur au Site Web pour les actions susmentionnées, ainsi que toute autre qui est contraire à la bonne foi, qui nuit aux droits des tiers, ou qui enfreint les lois et réglementations applicables au Site Web et/ou à la Société.
De plus, la Société, à sa seule discrétion, peut éliminer l’accès au Site Web pour un Utilisateur à tout moment sans indiquer les raisons de sa décision.

Forfaits d’abonnement, prix et paiement

Afin que l’Utilisateur puisse apprécier la valeur de notre Site Web, nous offrons aux Utilisateurs :

– un processus d’intégration présentant les fonctionnalités les principales fonctionnalités du Site Web. L’Utilisateur peut les explorer avec un quota limité de requêtes sur le Site Web.

– Pour obtenir un accès complet aux fonctionnalités, l’Utilisateur doit acheter un abonnement. Le Site Web affichera plusieurs options d’abonnement allant des abonnements mensuels aux abonnements annuels pour répondre aux divers besoins et préférences de l’Utilisateur.

Les prix des forfaits d’abonnement sont indiqués sur notre page des tarifs et confirmés lors du processus de paiement. Le prix final peut varier selon la localisation géographique de l’Utilisateur et sera affiché dans la devise locale avant la confirmation du paiement. Le prix affiché au moment de l’achat est final et contraignant. Tous les prix sont considérés comme des montants nets, et toutes les taxes applicables (comme la TVA ou d’autres) seront ajoutées au montant final et détaillées sur le relevé de paiement.

Les forfaits d’abonnement suivants sont actuellement offerts :

Forfait mensuel : permet aux Utilisateurs/Clients d’accéder pleinement aux fonctionnalités. Les frais d’abonnement applicables seront facturés au mode de paiement indiqué sur une base mensuelle.
Forfait de 3 mois : permet aux Utilisateurs/Clients d’accéder pleinement aux fonctionnalités. Les frais d’abonnement applicables seront facturés au mode de paiement indiqué sur une base trimestrielle.
Forfait de 12 mois : Les meilleures économies pour des avantages à long terme. Permet aux Utilisateurs/Clients d’accéder pleinement aux fonctionnalités. Les frais d’abonnement applicables seront facturés au mode de paiement indiqué sur une base annuelle.

Pour tous les abonnements, des frais récurrents seront prélevés pour le même montant et dans la même devise que la transaction initiale, sauf si l’Utilisateur est informé d’un changement de prix conformément à ces Conditions.

Remarques :

En s’abonnant à un forfait, l’Utilisateur reconnaît et accepte le prix ainsi que la facturation automatique et récurrente selon l’option choisie.
La Société se réserve le droit de mettre à jour les types, conditions et prix des forfaits d’abonnement proposés, à tout moment, en fonction de ses objectifs commerciaux, de sa stratégie et de ses besoins, sans préavis aux Utilisateurs. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site Web.
Si la facturation récurrente échoue, la Société se réserve le droit de suspendre ou bloquer l’accès de l’Utilisateur aux fonctionnalités sans avertissement préalable. L’Utilisateur doit donc s’assurer que son mode de paiement est valide et dispose de fonds suffisants pour le prélèvement du prix d’abonnement.

Se désabonner

Les Utilisateurs qui souhaitent annuler les Services doivent le faire expressément afin d’éviter d’être facturées de manière récurrente.

L’annulation de votre abonnement désactive le renouvellement automatique, mais vous conservez l’accès à toutes les fonctionnalités de votre abonnement pour la durée restante de votre période en cours.

Si vous avez acheté un abonnement ou activé un essai gratuit sur notre Site Web, les abonnements sont gérés par vous. Vous pouvez annuler votre abonnement acheté sur notre Site Web en nous contactant par courriel à l’adresse support@aichatapp.ai ou via le formulaire « Contactez-nous » disponible dans votre profil.

Pour éviter d’être facturé pour la prochaine période de facturation, annulez votre abonnement au moins 72 heures avant la date de facturation suivante. Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables.

Politique de remboursement

En plus de tout droit de remboursement prévu par les lois applicables, vous pouvez obtenir un remboursement si vous remplissez les critères ci-dessous.

Période de Remboursement
Demandez votre remboursement dans les 30 jours suivant l’achat et avant l’expiration de votre abonnement.

Comment faire la demande
Vous pouvez demander un remboursement en remplissant soit notre formulaire d’assistance en ligne, soit en envoyant un courriel à support@aichatapp.ai à partir de la même adresse utilisée pour effectuer votre achat, en incluant :

Votre numéro de commande (figurant dans votre courriel de confirmation)
Une brève explication indiquant pourquoi vous demandez un remboursement

Nous examinerons votre demande et vous informerons par courriel dans les 72 heures suivant sa réception.

Si votre demande est approuvée, le remboursement sera traité et crédité sur votre mode de paiement initial dans les 10 jours suivant l’approbation.

Exclusions
Les remboursements ne seront pas émis pour les éléments suivants :

Demandes de remboursement faites plus de 30 jours après l’achat
Abonnements déjà expirés
Renouvellements d’abonnement ou cycles de facturation ultérieurs
Preuves raisonnables de comportement frauduleux ou abusif
Changement d’avis
Insatisfaction du produit sans preuve de problèmes techniques empêchant son utilisation

Nous nous engageons à offrir un produit de la plus haute qualité sur le marché. Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat, nous apprécions vos commentaires, car ils nous aident à améliorer continuellement nos offres. Les clients optant pour cette alternative ne seront pas admissibles à un remboursement dans le cadre de la présente politique.

Rétrofacturations / Litiges

Si, à tout moment, vous initiez une rétrofacturation ou annulez autrement un paiement des frais d’abonnement applicables à votre compte, nous pouvons désactiver ou résilier immédiatement votre compte, à notre seule discrétion, pour manquement à vos obligations de paiement en vertu des présentes. Nous nous réservons le droit de contester toute rétrofacturation reçue, notamment en fournissant à l’institution financière concernée toute information prouvant que le paiement en question a été autorisé par l’utilisateur responsable de ladite rétrofacturation.

Commerçant officiel

Veuillez noter que les paiements effectués via le présent Site Web, ainsi que les autres paiements récurrents applicables, peuvent être gérés indistinctement par les commerçants officiels suivants :

Palatine Global Capital LLC, une société privée enregistrée sous le numéro d’identification fiscale 93-4044183, dont le siège social est situé au 103 Century 21 Drive Suite 213 Jacksonville, FL 32216 (États-Unis)
Luxor Global Tech LLC, une société privée enregistrée sous le numéro d’identification fiscale 93-3985569, dont le siège est situé au 777 Brickell Avenue, Suite 550, Miami, FL 33131 (États-Unis)

Tous les commerçants officiels peuvent percevoir et gérer les frais totaux du forfait d’abonnement choisi par l’Utilisateur et, le cas échéant, approuver et émettre les remboursements expressément demandés par les Utilisateurs, avec le soutien de leurs fournisseurs de services de paiement.

Veuillez noter que les informations de paiement de l’Utilisateur sont transmises directement, via une connexion sécurisée, aux systèmes d’information des fournisseurs de services de paiement. Par conséquent, nous n’avons ni accès ni ne stockons les données complètes de la carte de paiement de l’Utilisateur. Tous nos fournisseurs de services de paiement ont mis en place des mesures maximales pour garantir la fiabilité et la sécurité des communications et des interactions entre les Utilisateurs du présent Site Web et leurs passerelles de paiement.

De plus, la Société émettra une facture pour les frais facturés, sur demande de l’Utilisateur. À cet égard, l’Utilisateur autorise expressément la Société à envoyer la facture au format électronique, bien qu’il soit possible d’indiquer à notre service client si vous souhaitez recevoir une facture papier, auquel cas nous l’enverrons dans ce format à l’adresse postale que vous fournirez. De plus, l’Utilisateur peut contacter à la fois nos marchands de dossier pour demander et obtenir une facture.

Veuillez noter que la Société se réserve le droit de collaborer avec d’autres tiers pour collecter les coûts du plan d’abonnement.

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Service et tous les éléments contenus dans ce Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, tout code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, textes, articles, descriptions, images, photographies et graphiques, logos, sons, vidéos (le “Contenu“), marques, marques de service, marques, logos, fonctionnalités interactives ou tout autre élément, sa structure et son design, la sélection et la présentation du contenu et des éléments inclus, ainsi que le logiciel nécessaire à son fonctionnement, accès et utilisation sont la propriété de la Société et/ou des partenaires de la Société avec lesquels nous avons soumis les licences correspondantes. Cela est rendu explicite via l’avis de copyright sur le Site Web.

Le téléchargement et l’utilisation du Site Web ne transfèrent, en aucune circonstance, au Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de la Société provenant du Site Web. L’Utilisateur se voit uniquement accorder un accès avec une licence mondiale, limitée, non exclusive, non cessible, non sous-licenciable et révocable pour accéder aux Services et télécharger et utiliser le Site Web uniquement pour votre usage personnel, non commercial ou à des fins commerciales internes. Cependant, cette licence ne confère pas à l’Utilisateur le droit d’effectuer les activités suivantes (les « Activités interdites ») :

Copier, reproduire, agréger, republier, téléverser, publier, distribuer, communiquer ou afficher publiquement, encoder, traduire, transmettre, vendre, concéder sous licence, transformer ou, de manière générale, exploiter tout élément protégé du présent Site Web à des fins commerciales ou non, sans le consentement écrit préalable de la Société. Toute action mentionnée ci-dessus est strictement interdite et entraînera la résiliation de la licence accordée à l’Utilisateur.
Utiliser les fonctionnalités offertes par le Site Web à des fins autres que celles précisées dans les présentes Conditions d’utilisation.
Insérer et/ou exécuter des expressions, commandes ou codes qui, directement ou indirectement, interfèrent avec ou endommagent tout élément du Site Web, en particulier son code source.
Transmettre tout matériel pouvant enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers.
Envoyer des informations et/ou des publicités non sollicitées par l’intermédiaire du Site Web.

Remarques :

La Société se réserve tous les droits de propriété intellectuelle non expressément indiqués dans les présentes Conditions d’utilisation, conformément aux lois et règlements en vigueur.
La Société se réserve le droit d’intenter toute action en justice disponible si ses droits de propriété intellectuelle sont enfreints, y compris la demande d’indemnisation pour les dommages directs et indirects.

Limitation de responsabilité

L’Utilisateur reconnaît que le Site Web utilise une licence Open AI pour fournir ses Services. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’utilisation du Site Web et tout résultat obtenu relèvent exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, la Société ne pourra être tenue responsable d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site Web. Le Site Web et les Services sont fournis « tels quels » sans garantie, expresse ou implicite, en rapport avec les Services et votre utilisation de ceux-ci, y compris, mais sans s’y limiter, des garanties d’adéquation à un usage particulier; aucune garantie ou déclaration concernant l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu du Service ou du contenu de tout site Web ou application lié aux Services et nous n’assumerons aucune responsabilité pour les erreurs, fautes ou inexactitudes du contenu et du matériel.

La Société n’assumera aucune responsabilité dans les cas décrits ci-dessous (à titre d’exemple, sans s’y limiter) :

Modifications et interruptions

La Société se réserve le droit de modifier, de changer ou de supprimer le contenu du Site Web à tout moment et pour toute raison, à sa seule discrétion, sans préavis. La Société se réserve également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Services sans préavis à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

La Société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité d’utilisation du Site Web. Cependant, l’utilisation du Site Web peut être temporairement interrompue en raison de tâches de maintenance et/ou de la mise à jour de ses fonctionnalités. Nous ne pouvons pas non plus garantir que le Site Web sera exempt d’interruptions, de retards, d’erreurs ou d’omissions pour des raisons indépendantes de notre volonté, ni pour les dommages potentiels causés par des tiers à la suite d’intrusions illégitimes hors de notre contrôle.

Ni la Société ni ses partenaires, fournisseurs, employés ou représentants ne seront responsables d’aucune erreur ou omission sur le Site Web, ni d’aucun dommage résultant de votre accès ou de votre utilisation des Services, y compris tout accès ou utilisation non autorisés de nos serveurs sécurisés, ni d’erreurs dans tout contenu ou matériel résultant de l’utilisation de tout contenu publié, si le contenu et les informations fournis par le Site Web sont utilisés par un Utilisateur ou un tiers à des fins illégales et/ou pour nuire à des tiers, à la réputation, aux droits ou aux intérêts légitimes de la Société.

Utilisation de la licence par l’Utilisateur

La Société n’assumera aucune responsabilité dans les cas suivants (à titre d’exemple, sans s’y limiter) :

Les informations et/ou données saisies par l’Utilisateur afin de permettre à l’IA de créer ce que l’Utilisateur demande.
L’exactitude, la fiabilité ou la disponibilité continue du Site Web. Les Utilisateurs utilisent le Site Web à leurs propres risques et demeurent responsables de l’évaluation de l’exactitude et de la pertinence des informations fournies par le Site Web.
L’Utilisateur a causé un dommage, direct et/ou indirect, à des tiers en utilisant les données personnelles d’une autre personne, ou ses propres données personnelles lorsqu’elles sont fausses, erronées, obsolètes, inadéquates ou non pertinentes.
Le bon fonctionnement du Site Web au moment de son utilisation pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société.
La mauvaise utilisation ou le dysfonctionnement des appareils de l’Utilisateur utilisés pour accéder au Site Web, car il relève de la responsabilité de l’Utilisateur de garantir le bon fonctionnement et la sécurité de ses appareils.
Le non-respect par l’Utilisateur de ses engagements et/ou de toute autre disposition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation.

Protection des données

Nous accordons une grande importance à votre confidentialité et à votre sécurité, et nous voulons nous assurer que vous comprenez et acceptez notre Politique de confidentialité et de témoins.

En utilisant ce Site Web, vous reconnaissez et consentez à la collecte et au traitement de vos données personnelles afin de fournir les Services offerts conformément au contenu des présentes Conditions générales. La Société a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur. Il existe un risque d’interception ou d’accès non autorisé aux données transmises via le Site Web. Nous vous conseillons donc de faire preuve de prudence et de discrétion lors du partage de renseignements sensibles ou confidentiel.

Durée et résiliation

Les présentes conditions légales demeurent pleinement en vigueur pendant que vous utilisez les Services du Site Web. La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l’accès aux Services (y compris le blocage de certaines adresses IP) à toute personne, sans avoir à en indiquer la raison.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Espagne. Tout litige découlant des présentes Conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Barcelone, Espagne.

Le non-exercice par la Société de tout droit prévu ou découlant des présentes Conditions générales ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation à ces droits. La Société ne renoncera à ses droits que de manière expresse et écrite, ou par prescription, conformément à la législation applicable en vigueur.