Politique de confidentialité et de cookies

Date d’entrée en vigueur : Décembre 2024

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont les renseignements personnels sont recueillis, traités et protégés pour les utilisateurs.

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité en raison de nouvelles exigences législatives ou jurisprudentielles et/ou de besoins opérationnels, entre autres raisons. La nouvelle version de cette Politique de confidentialité s’appliquera à partir du moment de sa publication sur le Site Web. Par conséquent, il est recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement cette Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité sera toujours disponible sur notre Site Web afin que les personnes concernées puissent la consulter en tout temps.

Qui est le responsable du traitement des données personnelles ?

Palatine Global Capital LLC(ci-après, « la Société », « nous », « notre » et expressions similaire) est responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur. Nous sommes fermement engagés à respecter la réglementation ainsi qu’à assurer la confidentialité et la protection des données personnelles des Utilisateurs. Ainsi, dans la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur (ci-après « l’Utilisateur », « vous », « votre ») de aichatapp.ai (ci-après, « le/notre Site Web ») trouvera toutes les informations pertinentes pour mieux comprendre ce que nous faisons de ses données personnelles.

À quoi s’applique cette Politique ?

La présente Politique de confidentialité s’applique aux données personnelles que nous recueillons et traitons auprès de vous en tant qu’Utilisateur de notre Site Web et des services qui y sont offerts. Veuillez noter que ce Site Web s’adresse aux adultes, conformément aux lois et règlements du pays de naissance ou de résidence.

Remarque :

La Société ne saurait être tenue responsable si l’Utilisateur n’a pas atteint l’âge légal conformément aux lois et règlements de son pays de naissance ou de résidence. Il relève de la seule responsabilité des parents et/ou tuteurs légaux d’exercer un contrôle approprié sur l’activité en ligne de leurs enfants mineurs et d’empêcher leur accès à des sites dont le contenu n’est pas adapté ou recommandé pour eux.

Que signifie « données personnelles » et quelles données recueillons-nous et traitons-nous ?

Aux fins de cette Politique, le terme « données personnelles » désigne toute donnée permettant de vous identifier ou pouvant être utilisée à cette fin, comme :

Les adresses courriel, lorsque vous nous contactez directement.
Les données de paiement nécessaires au traitement des paiements des services.

Remarque :

La Société ne saurait être tenue responsable si l’Utilisateur fournit des données personnelles et/ou des renseignements privés concernant un adulte sans son consentement afin d’obtenir des réponses de l’IA. Dans de telles circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, la Société sera exonérée de toute responsabilité envers des tiers et pourra, le cas échéant, supprimer les informations traitées de manière inappropriée et bloquer l’accès de l’Utilisateur ayant saisi indûment des informations appartenant à autrui.

À quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

Veuillez noter que vous n’êtes tenu de fournir que les données personnelles et renseignements strictement nécessaires pour atteindre les objectifs expliqués ci-dessous. Ainsi, si vous nous fournissez plus d’informations que nécessaire, vous consentez à leur traitement aux fins indiquées.

Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour les raisons suivantes :

Personnaliser votre expérience et améliorer les Services offerts par le Site Web. Le Site Web peut utiliser vos renseignements personnels pour vous permettre d’accéder et d’utiliser le Site Web ainsi que pour améliorer la qualité et la fonctionnalité du Site Web. À cette fin, le Site Web peut recueillir des informations sur la façon dont vous naviguez sur le Site Web, afin d’améliorer l’expérience des Utilisateurs.
Permettre à l’IA de fournir des réponses plus précises aux questions de l’Utilisateur.
Prélever les frais des forfaits d’abonnement aux Services offerts par le biais du Site Web et traiter les transactions;
Gérer vos demandes d’information concernant notre Site Web et/ou les Services offerts;
Respecter nos obligations légales et répondre aux demandes des autorités judiciaires, policières ou administratives;
Prévenir, enquêter et dissuader toute activité frauduleuse, non autorisée ou illégale sur ou via notre Site Web;
Le cas échéant, améliorer les fonctionnalités du Site Web et les Services offerts grâce à l’analyse de données désagrégées non associées aux renseignements personnels de l’Utilisateur.
Envoyer périodiquement des courriels à l’Utilisateur afin d’atteindre les objectifs définis dans la présente Politique de confidentialité.

Quelle est la base juridique du traitement de vos données personnelles ?

Nous ne traitons vos données personnelles que lorsque nous disposons d’une base juridique pour le faire. La base légale dépendra des raisons pour lesquelles nous collectons et traitons vos données personnelles. Dans la plupart des cas, la base juridique sera :

Pour nous conformer à nos obligations légales et/ou pour répondre aux exigences officielles administratives, judiciaires, policières ou des autorités compétentes.
Nos intérêts légitimes à (i) offrir une meilleure expérience d’utilisation lorsque vous accédez et utilisez le Site Web et l’exploitez efficacement; (ii) surveiller les activités frauduleuses pour préserver la sécurité et l’intégrité du Site Web; (iii) proposer des publicités aux utilisateurs en fonction de leurs intérêts; (iv) défendre nos droits en cas de réclamation concernant notre Site Web et/ou notre Service.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conserverons vos données personnelles uniquement tant que vous êtes abonné aux services. Au-delà, vos données seront conservées, de manière sécurisée et bloquée, pour la période nécessaire afin de respecter nos obligations légales ou pour des raisons légitimes (p. ex. traiter des réclamations liées aux services offerts par le biais du Site Web ou enquêter sur des activités frauduleuses).

Une fois cette période écoulée, vos données seront supprimées de manière sécurisée de nos systèmes d’information.

Avec qui partageons-nous les données personnelles de l’Utilisateur ?

Nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec des tiers sans votre consentement. Cependant, afin de fournir les Services et de respecter nos obligations légales, protéger nos droits légaux ou répondre à une demande légale valide, nous pourrions communiquer vos données personnelles aux tiers suivants, y compris mais sans s’y limiter :

(ii) d’autres fournisseurs comme Amplitude, Google Inc. et Firebase, entre autres;
(iii) des prestataires de services pour effectuer des fonctions et fournir des Services pour nous, tels que l’hébergement et l’infrastructure backend, le stockage et la gestion de bases de données, la gestion des courriels, le marketing en magasin, le traitement des cartes de crédit, le service à la clientèle et d’autres.
(v) des autorités administratives, policières ou judiciaires tant que les données sont requises conformément à la législation et aux règlements applicables;
(vi) des cabinets d’avocats pour répondre à des réclamations concernant notre Site Web ou nos services;

Les tiers mentionnés ci-dessus peuvent avoir leur siège en dehors de l’Espace économique européen (EEE), par conséquent, vos données personnelles feront l’objet de transferts internationaux. En tout état de cause, si un transfert international de données personnelles est jugé approprié, nous vous informons que nous ne transférerons des données personnelles qu’à des destinataires situés dans des pays garantissant un niveau adéquat de protection des données ou, à défaut, offrant les garanties appropriées requises par la législation et les règlements applicables en matière de protection des données personnelles, afin de garantir que vos données personnelles sont correctement protégées et que vos droits et libertés individuels sont garantis. À cet égard, veuillez noter que les tiers mentionnés ci-dessus s’engagent à des clauses contractuelles types approuvées par la certification de la Commission européenne en cas de transferts vers les États-Unis.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Votre confiance est très importante pour nous et pour cette raison, vos données personnelles sont stockées de manière confidentielle et sécurisée dans nos systèmes d’information. Nous nous engageons à protéger la sécurité de vos renseignements personnels et nous mettons en œuvre les mesures techniques, organisationnelles, administratives et de sécurité appropriées pour sauvegarder et protéger vos informations et données personnelles contre tout accès illégal ou non autorisé, abus ou divulgation.

Quels droits avez-vous et comment pouvez-vous les exercer ?

Nous vous informons que les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement au traitement de leurs données personnelles à tout moment. Les Utilisateurs peuvent également exercer les droits suivants : accès, vérification et demande de rectification, faire supprimer ou autrement retirer leurs données personnelles, restreindre le traitement de leurs données, s’opposer au traitement de leurs données, ainsi que le droit de faire transférer les données personnelles à un autre responsable (portabilité), en nous adressant une demande écrite à l’adresse courriel suivante : support@aichatapp.ai. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

En règle générale, nous répondrons aux demandes de droits en matière de protection des données dans un délai d’un (1) mois. Occasionnellement, ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité particulière de votre demande ou si vous avez formulé plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cet événement et vous expliquerons les raisons du retard.

Enfin, nous vous informons que si vous le jugez approprié, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle correspondante, surtout si vous considérez que vos droits en matière de protection des données n’ont pas été traités de manière adéquate.

Nous restons à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir concernant cette Politique, veuillez nous écrire par courriel à support@aichatapp.ai.

Que sont les témoins et à quoi servent-ils ?

Aux fins de cette Politique, le terme unique « témoins » fait référence aux témoins et/ou à des technologies similaires qui suivent des informations sur l’accès et l’interaction avec notre Site Web, pour différentes raisons telles que faciliter les informations sur l’appareil de l’utilisateur, la navigation de l’Utilisateur sur notre Site Web, mémoriser vos préférences de navigation, personnaliser les services offerts sur ce Site Web, l’historique d’achat et d’annulation de l’Utilisateur, générer des statistiques agrégées basées sur l’interaction des utilisateurs, entre autres.

Les données mémorisées enregistrées par les témoins occupent un espace minime sur votre appareil et ne l’endommagent pas.

Quand les témoins sont-ils installés ?

L’interaction avec notre Site Web et l’achat de services payants entraînent l’installation de témoins, internes ou tiers.

L’utilisation de témoins tiers est soumise aux Politiques de témoins et de confidentialité de ces tiers. Par conséquent, nous ne serons pas responsables du contenu ou de la véracité des politiques mentionnées de ces tiers. Veuillez consulter le(s) site(s) Web de ces tiers pour obtenir plus d’informations ou si vous souhaitez modifier vos préférences pour le paramétrage de ces témoins.

Quels types de témoins sont installés ?

Les témoins qui peuvent être installés comprennent les suivants :

Témoins de session : utilisés pour identifier l’Utilisateur pendant la session, éviter que l’Utilisateur ait à répéter des actions sur le Site Web et supprimés automatiquement lorsque le navigateur de l’appareil de l’Utilisateur est fermé.
Témoins persistants : utilisés pour identifier l’Utilisateur pendant la session, éviter que l’Utilisateur ait à répéter des actions sur le Site Web et demeurent installés pendant un certain temps dans le navigateur de l’appareil de l’Utilisateur.
Témoins propriétaires : envoyés à l’appareil de l’Utilisateur à partir de notre Site Web et/ou de notre équipement informatique, gérés par nous, et dont les renseignements sont recueillis à nos propres fins.
Témoins de tiers : envoyés à l’appareil de l’Utilisateur à partir d’un équipement informatique ou d’un Site Web géré par une autre entreprise (partenaires et/ou fournisseurs de services), et dont les informations peuvent être recueillies à nos propres fins (p. ex., connaître la localisation géographique de l’Utilisateur) et/ou pour gérer ou améliorer les services offerts par ces entreprises tierces (p. ex., gérer le paiement des services du Site Web).
Témoins techniques : permettent la gestion et le fonctionnement de ce Site Web ainsi que l’accès à ses fonctions et services, par exemple pour effectuer le processus d’achat et gérer le paiement, etc.
Témoins analytiques : nous permettent d’analyser l’utilisation de ce Site Web et de déterminer quelles fonctions intéressent le plus les utilisateurs, afin d’améliorer la qualité et les fonctionnalités de nos services (p. ex., l’apparence du Site Web, la conception des messages pour la convivialité, etc.). Ces informations proviennent de données désagrégées qui ne sont pas associées à un Utilisateur en particulier ni à ses renseignements personnels.
Témoins de préférence ou de personnalisation : permettent de stocker des renseignements personnalisés afin que l’Utilisateur puisse accéder au service avec certaines caractéristiques, comme la langue, le nombre de résultats à afficher lors d’une recherche, l’apparence ou le contenu du service selon le type de navigateur, etc.

Pour installer des témoins dans le navigateur de votre appareil, nous devons obtenir votre consentement exprès, bien que certains témoins soient exemptés de cette exigence. Les témoins exemptés sont les témoins d’authentification ou d’identification de l’utilisateur (témoins de session uniquement).

Nous avons mis en place des mécanismes adéquats pour obtenir votre consentement à l’installation des témoins qui le nécessitent. Cependant, veuillez noter que, conformément aux lois et règlements applicables, (i) votre consentement sera réputé donné si vous modifiez la configuration du navigateur afin de désactiver les restrictions empêchant l’installation de témoins et que (ii) lorsque l’installation des témoins est nécessaire pour vous fournir les services que vous avez expressément demandés, votre consentement ne sera pas requis.